Regard sur les Etats-Unis

jeudi 25 juin 2009

Réforme de la régulation financière : effet d’annonce ou véritable remise à plat du système ?

Barack Obama vient de présenter le 17 juin 2009, la « plus vaste réforme du système financier depuis les années 30 », selon ces propres termes. S’agit-il d’un véritable projet de refonte du monde de la finance ou d’un simple effet d’annonce ? Une chose est sûre : il est encore trop tôt pour répondre de manière catégorique à cette question. Mais les nombreuses réactions des éditorialistes et autres experts économiques illustrent parfaitement l’importance qu’ils accordent à cette problématique.

Examinons succinctement les points essentiels du projet de réforme :
1 - La Réserve fédérale (FED) se voit attribuer un nouveau rôle : les plus grandes institutions financières américaines seront désormais placées sous la tutelle de la FED. Cette disposition devrait permettre au régulateur de prévenir les risques systémiques. Le pouvoir de la Réserve fédérale est donc particulièrement étendu et regroupe à présent des institutions de nature très diverses (banques, sociétés de crédit, assureurs…). Ces établissements seront assujettis à des règles plus strictes en matière de capitaux propres (ratio Tier-1). La FED disposera du pouvoir d’évaluation des risques pris par ces établissements. La banque centrale se trouvera également délestée de certaines de ses compétences périphériques.
2- Une agence de protection des consommateurs et des investisseurs (la Consumer Financial Protection Agency) va être créée : cette agence devrait notamment s’intéresser aux prêts subprimes proposés par les courtiers en crédits hypothécaires. Elle disposerait d’un pouvoir règlementaire, pourrait créer et interdire plusieurs produits financiers, étudier des sociétés et prononcer des sanctions.
3- La titrisation va faire l’objet d’une réforme : les banques devront conserver dans leurs bilans au moins 5% des crédits qu’elles titrisent. De ce fait, les établissements financiers ne pourront se soustraire entièrement au risque de crédit. La titrisation est une technique financière permettant de transférer à des investisseurs des actifs financiers (tels que des créances) en les transformant en des titres financiers émis sur les marchés de capitaux.
4- L’Office of Thrift Supervision va être supprimé : l’autorité de supervision des caisses d’épargne va disparaître à la suite de la faillite de la plus grosse caisse américaine durant la crise des subprime : Washington Mutual. Il sera fusionné avec l’Office of Comptroller of the Currency pour former le National Bank Supervisor.
5- Le Trésor présidera le Conseil de surveillance des services financiers ou Conseil des superviseurs (le Financial Services Oversight Council) : en collaboration avec la FED, il devra ainsi anticiper la création des bulles spéculatives de manière à prévenir les risques systémiques. Ce conseil sera composé du président de la Réserve fédérale, des directeurs du National Bank Supervisor et de la Consumer Financial Protection Agency, des présidents de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et le directeur de la Federal Housing Finance Agency (FHFA). C’est ce conseil qui décidera des établissements qui tomberont sous la tutelle de la Réserve fédérale (FED).
Reste à savoir si dans les faits, ces multiples propositions suffiront à prévenir une nouvelle crise financière. Sur ce point, et malgré le catalogue de réforme préconisé par l’exécutif, rien n’est moins sûr…

1 commentaires:

décembre a dit…

Plus donner de pouvoirs à la FED alors qu"absolument personne aux USA ne peut vérifier ses livres comptable est une erreur dont les américains ne se relèveront pas.