Ce mardi, Barack Obama vient de nommer la juge Sonia Sotomayor à la Cour suprême. Même si cette nomination doit encore être entérinée par le Sénat, tout porte à croire que la magistrate d’origine hispanique prendra la place de David Souter dont le mandat expire fin juin.
Mme Sotomayor, 54 ans, est connue pour ses positions de centre-gauche plutôt progressistes. Sa nomination ne devrait pourtant pas modifier sensiblement l’équilibre politique au sein de la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis. Cette information revêt une information particulière lorsque l’on s’intéresse de plus près au rôle de la Cour suprême. Les juges s’ils doivent se prononcer sur la constitutionalité des lois votées, ont souvent à trancher les grands débats de la société américaine. Une étude approfondie des décisions rendues par la Cour permet de mieux comprendre en quoi son rôle est fondamental aux Etats-Unis.Diplômée des universités de Princeton et de Yale, Sonia Sotomayor a été désignée juge fédérale en 1991 par George H.W Bush puis juge à la Cour d’appel de New York par Bill Clinton en 1997.En choisissant Sonia Sotomayor, Barack Obama démontre une fois de plus qu’il souhaite marquer sa présidence de plusieurs actes symboliques. En effet, dans le cas où sa nomination serait confirmée par les sénateurs, Mme Sotomayor deviendrait la première juge d’origine hispanique à la Cour suprême et la troisième femme de toute l’histoire américaine à accéder à un tel poste.
Ce 30 avril 2009, le troisième constructeur américain Chrysler a annoncé qu’il allait déposer son bilan et se placer sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites (Chapter 11 of the Bankruptcy Code). Quel est le rôle de ce texte ? Quelle protection apporte-t-il à une entreprise ? Nous allons tenter de répondre à ces questions.
La protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites peut être demandée par l’entreprise en difficulté ou l’un de ses créanciers (ce dernier cas étant tout de même très rare). Pour demander cette mesure, l’entreprise doit se trouver dans une position d’illiquidité. Elle ne peut plus rembourser la totalité de ses créanciers. Pour autant, l’entreprise n’est pas nécessairement totalement insolvable. La demande de mise sous protection devra être très détaillée (informations financières classiques et perspectives d’évolution de la société).A partir du moment où cette entreprise est placée sous un tel régime, elle dispose de plusieurs prérogatives. Elle peut tout d’abord s’opposer aux demandes de ses créanciers et repousser les échéances de ses remboursements. Cette mesure exceptionnelle permet également de préserver tous ses actifs et éventuellement de réduire le montant de sa dette. Le dirigeant peut rester à la tête de la société et continue de s’occuper de la gestion de celle-ci.Mais cette procédure ne présente pas que des avantages. L’établissement en difficulté sera désormais très étroitement contrôlé par le juge des faillites (le versement de primes aux dirigeants et salariés est alors encadré).Une fois la protection acquise, l’entreprise va devoir mener des transactions avec ses créanciers. Elle devra ainsi leur proposer un plan de réorganisation détaillé. Ce plan sera ensuite soumis au vote des créanciers. En cas d’accord entre les parties, le juge pourra homologuer (confimation) le plan de réorganisation de l’entreprise. Ainsi l’entreprise en difficulté bénéficiera de plusieurs mois de répit pour se restructurer.Le chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites diffère du chapitre 7 du même texte. En effet, dans ce dernier cas, le juge prononcera purement un simplement la liquidation judiciaire de la société. Un administrateur serait alors nommé pour liquider les actifs de la société et rembourser ses créanciers.Si l’on en croît les nombreux exemples passés, plusieurs entreprises protégées par le chapitre 11 se sont restructurées et ont survécu à cette étape judiciaire. C’est le cas notamment des plus grandes compagnies aériennes américaines telles que United Airlines ou US Airways.
Malgré les commentaires de certains analystes politiques, le scandale Rod Blagojevich pourrait bien éclabousser le nouveau président américain. En effet, depuis plusieurs jours, les médias se sont emparés d’une affaire de corruption du gouverneur de l’Illinois : M. Rob Blagojevich. Ce dernier aurait tenté de monnayer le siège de sénateur laissé vacant par Barack Obama. Directement mis en cause par le FBI, M. Blagojevich aurait essayé à plusieurs reprises de revendre au plus offrant le siège de sénateur de l’Illinois. Le gouverneur démocrate aurait également tenté d’intimider des journalistes ainsi que la direction d’un hôpital de la région qui avait refusé de contribuer à financer sa campagne électorale. Arrêté ce mardi, M. Blagojevich risque jusqu’à 30 ans de prison. Il est accusé de complot en vue de commettre des fraudes et de corruption passive. Mais bien que le nouveau président élu n’ait pas été directement impliqué dans cette affaire, ce scandale risque pourtant de l’éclabousser. Car Barack Obama et Rod Blagojevich sont suffisamment proches pour que l’affaire dépasse le cadre local du monde politique de Chicago. En effet, bien que ses plus proches conseillers soient depuis revenus sur leurs déclarations, David Axelrod et Rahm Emanuel ont, par le passé, souligné les liens existants entre les deux hommes. Selon le premier, les deux hommes auraient discuté des candidats potentiels au poste de sénateur de l’Illinois. Selon le second, Barack Obama aurait été l’un des principaux stratèges de l’élection de Blagojevich au poste de gouverneur en 2002. Malgré le fait que les deux proches du nouveau président aient publiquement annoncé s’être trompés, le doute demeure et le scandale ne peut qu’éclabousser la nouvelle administration. Pour tenter de mettre fin à la polémique, le futur porte-parole de la Maison Blanche, Robert Gibbs, a annoncé aux journalistes que Barack Obama souhaitait la démission de M. Blagojevich. Afin de lever toutes suspicions de fraudes électorales, le nouveau président privilégierait la solution d’une élection au sein même de l’assemblée législative de l’Illinois. Quelle que soit l’issue de cette affaire, celle-ci a de forte chance de nuire à Barack Obama. Reste à savoir jusqu’à quel point…
Selon les informations de CNN, NBC et de Newsweek, Barack Obama s’apprêterait à nommer Eric Holder comme prochain ministre de la Justice. Cet ancien avocat, diplômé de l’université de Columbia, a déjà exercé les fonctions de procureur, juge et de ministre de la Justice adjoint de Janet Reno de 1997 à 2000. Selon les proches du nouveau président, Eric Holder aurait accepté la proposition de Barack Obama.
On le sait : l’Ohio sera l'un des Etats-clés de l’élection présidentielle américaine. En cas de course très serrée, ce Swing State pourrait faire basculer l’issue du scrutin du 4 novembre. Pourtant, à quelques jours de l’élection présidentielle, John McCain et Barack Obama ne se contentent pas uniquement de faire campagne dans cette région, ils cherchent également à recruter le maximum d’avocats afin de se lancer dans une véritable bataille juridique en cas de résultats très serrés. L’Ohio présente une particularité par rapports aux autres Etats américains : lors des précédentes élections, un grand nombre d’électeurs ont eu recours aux « provisionnal ballots ». Ces bulletins sont des bulletins de vote provisoires. Ils seront enregistrés le jour de l’élection mais ne seront comptabilisés qu’après vérification de leur validité. Un électeur pourra être amené, le jour des élections, à déposer un bulletin de vote provisoire pour plusieurs raisons : l’électeur ne présente pas sa carte d’identité avec sa photo, son nom n’apparait pas sur les listes électorales de sa circonscription… Or en cas de scrutin très serré, les avocats des deux camps se pencheront sur la comptabilisation de ces bulletins de vote et n’hésiteront pas à mener des actions en justice de manière à contester la moindre irrégularité. Or lors des élections précédentes, l’Ohio fut l’un des seuls Etats américains à avoir considérablement augmenté le nombre de ces bulletins de vote provisoires. Prenons l’exemple de l’année 2004. Lors de la précédente élection présidentielle, l’écart entre les deux prétendants a été minime : sur 5,7 millions de bulletins de vote, l’écart entre les deux prétendants n’était que de 118 000 bulletins. Cependant, sur le total des votes pris en compte, 158 000 bulletins étaient des bulletins provisoires… Mais selon les spécialistes en politique locale, l’utilisation de ce nombre de bulletins pourrait considérablement augmenter lors de l’élection de novembre. En raison des nouvelles règles électorales en vigueur cette année, un grand nombre d’électeurs pourrait y avoir recours. On comprend donc que l’utilisation de ces bulletins de vote provisoires pourrait à nouveau causer des problèmes dans les prochains jours. Ironie de l’histoire, les bulletins de vote provisoires ont été autorisés par le Congrès en 1993, de manière à permettre aux électeurs qui avaient pris la peine de se déplacer, de pouvoir voter en dépit de certaines irrégularités purement formelles. Destiné à accroitre la participation électorale, ce système pourrait bien, en réalité, une nouvelle fois engendrer une véritable bataille judiciaire entre démocrates et républicains…
Une agence fédérale américaine (ATF) vient d’annoncer qu’elle venait de déjouer un complot de deux marginaux néonazis qui avaient l’intention d’assassiner 88 Afro-américains ainsi que Barack Obama. Les deux hommes, arrêtés il y a un peu moins d’une semaine, prévoyaient à cet effet de dévaliser une armurerie puis d’attaquer un lycée du Tennessee. Mais ils avaient également planifié une tentative de complot visant à tuer le candidat démocrate à la Maison Blanche. Les deux hommes ont été inculpés pour détention illégale d’armes à feu et menaces proférées à l’encontre d’un candidat à l’élection présidentielle.
Les parlementaires de l’Alaska viennent de rendre public les conclusions de l’enquête portant sur l’affaire du « Troopergate ». Comme nous vous l’annoncions depuis plusieurs semaines, cette affaire, portant sur le limogeage du commissaire de la sécurité publique de l’Alaska, faisait la une de l’actualité outre-Atlantique. Celui-ci aurait subi des pressions de la part du clan de la gouverneure Palin afin d’obtenir le licenciement d’un membre de la police de l’Etat engagé dans une procédure de divorce tumultueuse avec sa sœur. Les parlementaires ont conclu que deux raisons avaient poussé au limogeage de ce commissaire. La première porte sur l’incompétence de celui-ci, argument mis en avant par la campagne de John McCain et par Sarah Palin. Mais les parlementaires estiment également que les rapports qu’entretenaient Sarah Palin avec son ex-beau frère ont contribué à son licenciement. En effet, celui-ci se serait opposé à la gouverneure et à son mari, en refusant de limoger l’un de ses subordonnés. Bien que l’on ne puisse pas parler, à proprement parler, de véritable scandale, l’affaire du « Troopergate » risque de porter préjudice à la campagne de John McCain, qui n’en avait pas besoin à quelques jours du scrutin. Si les partisans du parti républicain ne devraient pas attacher beaucoup d’importance à cet incident, celui-ci pourrait influencer le vote de certains électeurs indépendants et contribuer à affecter l’image de la colistière de John McCain.
Il s’agit d’une affaire particulièrement anodine mais qui pourrait faire la une de la presse dans les prochains jours : celle du soupçon d’abus de pouvoir pesant sur Sarah Palin durant son mandat de gouverneure de l’Alaska. La colistière de John McCain avait limogé le commissaire de la sécurité publique de l’Etat. Or des incertitudes planent sur les véritables motivations du licenciement de ce fonctionnaire. Les enquêteurs suspectent Sarah Palin de l’avoir limogé, après que ce dernier ait refusé de licencier l’ex-mari de sa sœur, lui-même ancien membre de la police d’Etat. Il y a moins d’un mois, le porte-parole de la campagne de John McCain avait annoncé qu’elle ne souhaitait pas collaborer à l’enquête, accusant les démocrates de vouloir la salir. Un groupe de parlementaires républicains avait alors formé une requête pour réclamer l’annulation de l’enquête à son encontre. Mais la Cour Suprême de l’Alaska vient d’annoncer qu’elle rejetait cette requête. Il s'agit d'une mauvaise nouvelle supplémentaires pour les républicains à moins d'un mois du scrutin de l'élection présidentielle.
Le 18 septembre dernier, nous vous annoncions que la boite mail privée de Sarah Palin avait été piratée et que certaines de ses correspondances et photographies avaient été publiées par un groupe de hacker. Ce jeudi, nous apprenons qu’un étudiant âgé de 20 ans vient d’être inculpé par la Cour fédérale du Tennessee. Risquant une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 250 000 dollars d’amende, la personne inculpée ne nierait pas les faits. La polémique avait fait rage il y a quelques semaines lorsqu’on avait appris que Sarah Palin avait utilisé son compte mail personnel non sécurisé pour régler des affaires purement publiques de l’Etat dont elle est gouverneure (ce qui est totalement illégal aux Etats-Unis).
Scott McClellan, ancien porte-parole de la Maison-Blanche et proche de George W. Bush, a décidé de régler ses comptes avec l’actuelle administration. Son livre intitulé “What Happened: Inside the Bush White House and Washington's Culture of Deception” décrit les mensonges de la Maison-Blanche et s’intéresse plus particulièrement à l’affaire Valerie Plame. Voici un résumé de l’affaire Valerie Plame : En 2002, Joseph Wilson enquête au Niger afin de prouver si le régime de Saddam Hussein a tenté d'acheter de l'uranium. Après son enquête, le résultat est sans appel : rien ne permet d'étayer ce soupçon. Pourtant lors du discours sur l'état de l'Union en janvier 2003 le président George W. Bush affirmera le contraire, afin de justifier son intention d'envahir l'Irak. En juillet 2003, un éditorialiste du New York Times révèle que Joseph Wilson est marié à un agent de la CIA : Valerie Plame. Ce type de comportement est constitutif d'un crime fédéral et le procureur Patrick Fitzgerald est aussitôt nommé afin de débusquer les auteurs de ce délit. Deux sources ont pu être identifiées : Karl Rove, l'un des principaux conseillers du président (qui sera par la suite officiellement blanchi) et Richard Armitage, ancien secrétaire d'Etat. Mais le procureur a ce mardi affirmé qu'ils ne seraient pas condamnés pour avoir révélé le nom. Le seul inculpé fut Lewis Libby (conseiller de la Maison-Blanche) pour avoir menti lors de l'enquête : il avait notamment plaidé non-coupable et avait commis de faux témoignages. Il avait affirmé avoir appris le nom de l'agent de la CIA en juillet 2003, alors que certains témoins affirment en avoir discuté avec lui un mois avant. Lewis Libby avait été condamné à 2 ans et demi de prison pour faux témoignages et obstruction à la justice mais a été gracié par le Président en juillet dernier. Ce vendredi, devant le Congrès américain, Scott McClellan a affirmé que George W. Bush et Dick Cheney voulaient lui faire dire que Lewis Libby était innocent. Il a également révélé que la Maison Blanche cachait des éléments dans cette affaire. L’affaire Valerie Plame n’a pas terminé de faire parler d’elle.
Sexe et politique ne font jamais bon ménage aux Etats-Unis. Le gouverneur démocrate de l’Etat de New York vient d’annoncer au cours d’une conférence de presse, qu’il allait démissionner de son poste dans les prochains jours. Menacé d’une procédure d’impeachment par les républicains, Eliot Spitzer a donc décidé de prendre les devants. Il est en effet, empêtré dans une affaire de mœurs, qui fait la une des journaux depuis plusieurs jours outre-Atlantique. Piégé par les autorités fédérales alors qu’il organisait certaines rencontres avec une prostituée, le gouverneur pourtant en pleine ascension politique a décidé de mettre un terme à son mandat. Supporteur de la campagne d’Hillary Clinton, Eliot Spitzer était pressenti au poste de ministre de la justice de la future administration Clinton, si celle-ci venait à remporter l’élection présidentielle. La chute est d’autant plus dure pour cette figure du parti démocrate, qu’il mettait un point d’orgue à se présenter comme quelqu’un d’irréprochable. Ironie du sort, il a au cours de sa carrière de procureur général participé au démantèlement de deux réseaux de prostitution.
L’audience judiciaire aura lieu mercredi et O.J Simpson risque de retourner en prison. Inculpé pour vol à main armée dans un hôtel de Las Vegas, O.J pourrait passer ses prochaines années derrière les barreaux, suite à la violation des ordres du juge qui l’avait remis en liberté après paiement d’une caution. Il aurait contacté un co-inculpé : ce qui lui avait été spécifiquement interdit. Cette violation pourrait entrainer la révocation immédiate de sa liberté conditionnelle, sans possibilité de payer une nouvelle caution. Pour en savoir plus : - Le résumé de l’affaire O.J Simpsonpar Regard sur les Etats-Unis
Ce jeudi 13 Décembre 2007, les parlementaires de l’Etat Nord américain du New Jersey ont décidé d’abolir la peine de mort pour la remplacer par une peine de prison incompressible. La décision était attendue mais son adoption marque un tournant dans le dossier de l’abolition de la peine de mort aux Etats-Unis. Le texte a été adopté par 44 voix contre 36. Il reste tout de même une dernière formalité pour que le texte entre dans le droit positif : sa promulgation par le gouverneur Jon Corzine. Mais ce dernier a déjà fait savoir qu’il ne s’y opposerait pas. Les abolitionnistes parlent d’un tournant historique. Pourtant cette annonce illustre une véritable tendance de fond outre-Atlantique : les américains dans leur ensemble commencent à se détourner de la peine capitale. Preuve en est : la constante diminution du nombre d’exécutions depuis le pic de 1999. Pour autant, il existe une véritable disparité de situation entre les différents Etats. A ce jour, 12 Etats ne pratiquent pas la peine de mort. Dans les 38 Etats où elle est autorisée, certains l’appliquent régulièrement, d’autres parfois et certains jamais. Au niveau des sondages effectués sur la population américaine, on commence à relever une légère désaffection à l’égard de la peine capitale : à la question de savoir si une personne qui a commis un homicide doit-elle être punie par la peine capitale, 2/3 des interrogés y sont toujours favorables contre 4/5 en 1994. Pour analyser ces chiffres il est nécessaire de revenir quelques années en arrière. En 1976, la population américaine était favorable à la peine de mort pour plusieurs raisons : l’effet dissuasif, les convictions religieuses (loi du Talion) et pour des raisons financières. Sur ce dernier point, les américains ne souhaitaient pas nourrir et loger un condamné à mort jusqu’à la fin de sa vie, en dépensant l’argent public. Les choses ont évolué depuis quelques années. Tout d’abord, certains économistes se sont penchés sur la question du coût réel d’une exécution à mort. Les résultats sont édifiants : il revient beaucoup plus cher de procéder à une exécution que de détenir un prisonnier jusqu’à la fin de sa vie. Pour quelles raisons ? Il faut bien comprendre tout le processus juridique d’une condamnation à mort. Les condamnés ont recourt à tous les moyens juridiques à leur disposition. Les avocats défendant leur client, peuvent passer plus d’une dizaine d’année pour contester les faits et défendre la culpabilité de l’accusé. Le système de l’appel s’est considérablement développé. Toutes ces étapes coûtent excessivement cher au contribuable. Les abolitionnistes arguent également du fait que l’injection létale n’est pas aussi indolore que ce que certains experts prétendent. Sur ce point, il semble que les associations contre la peine de mort aient réussi à mobiliser l’opinion publique : la Cour Suprême est actuellement entrain d’examiner cette méthode d’exécution. Sur la question de la douleur lors de l’exécution, les abolitionnistes ont été « aidés » par plusieurs scandales retentissants. Par exemple, en Floride, le gouverneur a momentanément suspendu toutes les condamnations à mort à la suite d’une exécution catastrophique où un condamné à mort s’était vu administré la substance létale dans un muscle au lieu d’une veine. Le condamné est décédé après 34 minutes d’agonie. Ce qui fait actuellement réfléchir de nombreux spécialistes, est l’incertitude dans la culpabilité du condamné à mort. Depuis 1972, 124 condamnés à mort ont évité la peine capitale à cause de doutes sur leur culpabilité. Une des statistiques les plus importantes est certainement celle relative au nombre d’homicides par Etat. On estime qu’il y aurait en moyenne 50% d’homicides en plus dans les Etats pratiquant la peine de mort que dans ceux l’ayant abolie. L’effet dissuasif n’est apparemment plus d’actualité lui aussi. De plus une autre statistique inquiétante montre que 30% des affaires de crimes aux Etats-Unis sont non-résolues. Compte tenu du prix d’une exécution, ne vaudrait-il pas mieux dépenser l’argent public dans la création de services spécialisés dans les affaires non résolues ? C’est ce qu’un député du Colorado, Paul Weissman a tenté de faire appliquer en vain dans son Etat. Pour autant ne nous trompons pas, la pratique de la peine de mort n’est pas entrain de disparaitre en Amérique. Des Etats comme le Texas essaient même d’étendre l’application de l’exécution à d’autres crimes comme les cas de viols sur mineurs. Mais la tendance actuelle tend vers une utilisation moins systématique de cette pratique. Un débat qui est encore loin d’être achevé…
Le FBI vient de rendre public des conclusions alarmantes : les crimes haineux ont augmenté d’environ 8%l’année dernière sur l’ensemble du pays. Les autorités ont en effet reporté plus de 7500 incidents criminels en 2006 visant des victimes en raison de leur origine ethnique, leur religion, leur orientation sexuelle, leurs problèmes physiques ou mentaux. Il faut toutefois relever que les incidents ayant eu lieu dans la ville de Jena (Louisiane) ne sont pas inclus dans ce rapport. L’affaire Jena a commencé durant le mois d’août 2006 après qu’un étudiant noir se soit assis sous un arbre qui était en lieu de rendez-vous habituel pour les étudiants blancs. Ces derniers en guise de représailles, avaient accroché un nœud coulant à une branche du même arbre. Ils furent suspendus de l’école mais ne furent pas poursuivis par la police. En revanche, dans le même temps, six étudiants noirs ont été inculpés pour tentative de meurtre après avoir un peu secoué un étudiant blanc, en décembre 2006. Les associations de défenses des droits civiques s’érigent désormais dans tous le pays pour condamner la différence de traitement entre les étudiants noirs et leurs camarades blancs. Selon le FBI, les incidents apparus à Jena ne seraient malheureusement pas isolés. En effet, une augmentation des crimes haineux avait été constatée par les autorités depuis déjà plusieurs mois. Simples incidents isolés ou retour de la ségrégation raciale dans les Etats sudistes ? Seul l’avenir nous le dira…
Arrêté dimanche dernier, l’ex-star du football américain, O.J Simpson, a été inculpée pour agression, vol à main armée et enlèvement dans une chambre d’hôtel de Las Vegas. Hier, M. Simpson a été relâché après avoir versé une caution de 125 000 $. Ce fait divers tient la une de l’actualité aux Etats-Unis depuis quelques jours. En effet, la presse et les chaînes de télévisions se sont emparées de l’affaire. Mais pour quelle raison, les faits et gestes d’O.J Simpson sont-ils aussi médiatisés ? Qui est O.J Simpson ? Orenthal James Simpson est né en 1947 à San Francisco. Très vite, O.J est attiré par une carrière de footballeur américain. Il remporte sous les couleurs de l’équipe universitaire de l’Université de la Californie du Sud, de nombreux trophées. Très vite repéré par la NFL, il intègre en 1969 la célèbre équipe des Buffalo Bills. Le succès pour O.J ne se fait pas attendre. En 1973, il est élu MVP (Most Valuable Player) de son équipe et reçoit parallèlement la Hickok Belt, qui récompense le meilleur athlète de l’année. En 1997, O.J et son équipe constitue la meilleure attaque de la NFL. Lorsqu’il prend sa retraite sportive, O.J fort de son charisme et de sa popularité, se lance dans une carrière d’acteur de série télévisée puis de cinéma. Attiré par le gain, il tournera des publicités et deviendra l’ambassadeur de plusieurs grandes marques. Pourtant son destin bascule le 12 juin 1994 lorsque son ex-femme Nicole Brown Simpson et son ami Ronald Goldman sont retrouvés morts dans leur propriété de Los Angeles. Une seule personne échappe à la tuerie : le fils d’O.J dormant à l’étage de la maison. Très vite, les médias s’emparent de l’affaire et les nombreux indices retrouvés sur la scène de crime, tendent à incriminer O.J du meurtre des deux personnes. Le 17 juin 1994, O.J alors soupçonné de meurtre, doit être entendu par la police de Los Angeles. Ses avocats obtiennent qu’il se présente de lui-même aux autorités. Mais O.J Simpson ne se rend pas aux locaux de la police. Entre 11h et 18h, O.J Simpson reste même introuvable. Un de ses amis transmet alors une lettre à la presse, dans laquelle O.J nie les accusations portées à son encontre. Cette lettre laisse à penser qu’O.J va tenter de se suicider. Aux alentours de 19h, la police repère le véhicule de M. Simpson sur l’autoroute. La course-poursuite entre O.J Simpson et la police de Los Angeles sera retransmise sur toutes les chaînes de télévisions. Ce n’est qu’après 1 heure de course-poursuite qu’O.J décide enfin de s’arrêter. Visiblement très troublé, O.J mettra plus de 45 minutes à s’extraire du véhicule. Après inspection, la police y retrouvera notamment une arme à feu chargée.
Après la sur-médiatisation de la course-poursuite, la presse ne lâche plus O.J Simpson. Les magasines Time et Newsweek iront jusqu’à publier des photos truquées de Simpson. Mais le plus grave vient du fait que ces photos aient été noircies avec des logiciels, puis publiées. C’est à ce moment là que les associations de défense des minorités ethniques et plus particulièrement celles afro-américaines s’emparent de l’affaire. L’affaire O.J Simpson n’est plus seulement un fait divers mais commence à diviser le pays. Le procès d’O.J débute sur fond de polémiques et de tension extrême. Dès le début des auditions judiciaires, l’opinion publique américaine est totalement divisée sur le sujet. La population blanche est convaincue de la culpabilité de M. Simpson, alors que la population noire est en grande majorité peu convaincue de son inculpation. À partir du premier jour d’audience, les témoignages sont retransmis en direct à la télévision. L’accusation cherche immédiatement à démontrer la jalousie maladive d’O.J. Pour conforter cette affirmation, les avocats des victimes vont se baser sur plusieurs indices, parmi lesquels se trouvent des empruntes de chaussures qui prouveraient que l’accusé se trouvait sur les lieux du crime. M. Simpson quant à lui, décide de recourir à des avocats chevronnés. Toute sa défense fut basée sur le fait que le détective chargé de l’enquête était raciste et avait totalement contaminé les pièces à convictions. Après 133 jours d’auditions, le 3 octobre 1995, la tension atteint son paroxysme pour le jour du verdict. L’accusation est particulièrement confiante et attend la condamnation d’O.J. Les téléspectateurs sont au rendez-vous : aux alentours de 10 heures du matin, 100 millions d’américains sont devant leur poste de télévision et attendent le verdict avec appréhension. Certains analystes redoutent qu’à la suite d’un verdict prononçant la culpabilité d’O.J, des émeutes éclatent comme celles de Los Angeles, 3 ans auparavant. Pourtant après 3 heures de délibération, O.J Simpson est acquitté, au pénal, du meurtre de Nicole Brown Simpson et de Ronald Goldman. Immédiatement, la polémique naît et prend rapidement de l’ampleur, les critiques du système dénoncent une justice à 2 vitesses où l’argent est roi. La composition du jury (8 jurés sur 12 étaient afro-américains) se retrouve au centre de la controverse… En 1997, O.J Simpson est condamné au civil et déclaré responsable de coups et blessures sur Nicole Brown Simpson et de Ronald Goldman et de la mort de ce dernier. Sa condamnation pécuniaire atteint 33,5 millions de $ de dommages et intérêts. Pénalement acquitté mais civilement responsable, O.J clame son innocence. Refusant de payer les dommages et intérêts, Simpson s’est réfugié dans l’Etat de Floride dont la législation protège les biens des personnes. Devenu intouchable, O.J Simpson vient d’annoncer il y a quelques jours que son livre intitulé « If I did it » serait publié le 3 octobre 2007. Dans ce livre confession particulièrement controversé, O.J explique comment il aurait procédé s’il avait voulu tuer sa femme et son ami. Mais c’est à la suite de son arrestation ce dimanche que l’ex-star du football américain a encore fait parler d’elle. Accusé de s’être rendu dans une chambre d’hôtel de Las Vegas, accompagné d’individus armés, O.J est soupçonné d’avoir menacé un collectionneur pour lui voler des souvenirs sportifs de sa carrière. Pour clamer son innocence, M. Simpson explique qu’il était simplement venu récupérer des objets lui appartenant. Une fois encore, O.J s’en est sorti en signant un gros chèque de caution et a été remis en liberté, hier, dans la journée. Preuve qu’aux Etats-Unis, Justice et Argent font décidemment bon ménage. Pour en savoir plus : - La page consacrée par la chaîne Court TV au procès pénal (en anglais) - Le reportage de la chaîne canadienne Radio-Canada le jour du verdict du procès pénal (en français) Bibliographie : - Le livre du détective accusé de racisme lors du procès : « Murder In Brentwood » de Mark Fuhrman - Le livre d’un célèbre procureur américain sur le sujet : « Outrage : The Five Reasons O.J Simpson Got Away With Murder » de Bugliosi Vincent (Island Books)
Le comité des grâces de l’Etat de Géorgie vient d’annoncer hier soir, un sursis de 90 jours pour l’un des condamnés à mort les plus controversé des Etats-Unis. Les faits : En août 1989, un SDF se sentant menacé par des jeunes appelle à l’aide sur le parking d’un Fast Food, en Géorgie. Un policier vient à son secours et s’interpose. Deux coups de feu éclatent et touchent mortellement le policier. Le lendemain, un homme dénonce Troy Davis comme l’auteur du crime. Interpellé, M. Davis explique qu’il se trouvait cette nuit là sur les lieux du crime mais nie toute implication dans cette affaire. L’arme ne sera jamais retrouvée. Troy est alors arrêté sur la base de 9 témoignages concordants. Plusieurs années après, 7 des 9 témoins se rétractent et expliquent qu’ils ont subi des pressions de la part de la police. L’un d’entre eux, celui qui l’avait dénoncé, continue d’affirmer la culpabilité de M. Davis. Pourtant, 1 des témoins affirme l’avoir vu tirer sur les forces de l’ordre et 3 autres expliquent qu’il a pour habitude de se vanter de ce crime. Condamné à mort en 1991, Troy Davis attend depuis 17 ans dans le couloir de la mort. A aucun moment de la procédure, les juges ont tenu compte de la rétractation de la quasi-totalité des témoins l’ayant inculpé. Les avocats de l’accusé avaient fait appel devant la Cour suprême fédérale qui avait refusé d’intervenir. L’exécution devait avoir lieu ce mardi, mais le comité des grâce a décidé d’examiner les nouveaux éléments fournis par la défense. Quelles sont les chances de voir gracier Troy Davis ? Ses chances sont extrêmement minces pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il s’agit d’un meurtre d’un officier de police. Dans ces affaires particulièrement délicates, la police souhaite souvent procéder le plus rapidement possible et faire avancer l’enquête pour soulager la famille de la victime. De plus, Troy Davis est un afro-américain sans ressources suffisantes pour se payer de bons avocats. Même s’il est soutenu par des nombreuses associations contre la peine de mort, l’Eglise et le Conseil de l’Europe, le cas de M. Davis n’est pas évident. Pour autant, il est utile de souligner que l’Etat de Géorgie n’est pas un des Etats qui exécute le plus. Il existe donc une possibilité que Troy soit gracié. Cependant cette possibilité semble minime. Plus probable en revanche est la réouverture du procès afin de prendre en compte les nouveaux éléments. Il s’agirait toutefois d’une procédure exceptionnelle très rarement utilisée. Mais le cas de Troy Davis commence à intéresser les médias nationaux. La pression médiatique pourrait s’accentuer dans les prochains jours, afin d’éviter qu’une personne soit exécutée sans véritable débat contradictoire... Pour en savoir plus : - Le site de Troy Davis : http://www.troyanthonydavis.org/- La page consacrée à Troy sur le site d’Amnesty International : http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/agir/campagnes/peine_de_mort/agir/troy_davis
En ce début de semaine, le président américain a mis fin à l’un des plus gros scandales de son mandat : l’affaire Valery Plame. (cf articles sur ce sujet : article du 13 mars 2007et du 6 juin 2007). Le président américain s’était toujours opposé à cette peine qu’il jugeait excessive, mais l’annonce de la grâce partielle de l’ancien conseiller du vice-président Cheney, a déclenché la colère du camp démocrate. Lewis Libby avait été condamné à une peine de prison ferme de 30 mois de rétention assortie de 2 ans de mise à l’épreuve de d’une amende de 250 000 $ pour avoir menti à la justice, à propos de l’affaire de la divulgation de l’identité d’un agent de la CIA. Georges W. Bush vient en effet d’user de son pouvoir de clémence dans le but de gracier M. Libby de sa peine de prison ferme. Même si sa condamnation pécuniaire et ses années de mise à l’épreuve sont maintenues, les réactions ne se sont pas fait attendre dans les rangs de l’opposition qui dénoncent un scandale étatique sans précédent. Les médias se sont emparés de l’affaire et dénoncent la lâcheté du président américain, qui n’a décidément plus rien à perdre…
Ce jeudi a débuté le procès pénal du plus grand mafieux de Chicago : Joseph Lombardo (78 ans) surnommé « Joey le Clown ». Certains de ses acolytes sont également jugés au même moment : Franck Calabrese, Paul Schiro et un ancien officier de police de la ville de ChicagoAnthony Doyle. Ils sont inculpés pour des actes de rackets en bandes organisées et de 18 meurtres. Tous viennent de plaider non-coupable. Pour préserver l’anonymat des jurés, leur identité n’a pas été révélée et ils sont désignés à l’intérieur du tribunal par un simple numéro. Mais l’inquiétude du procureur provient du fait que les jurés soient influencés par les séries télévisées ou par certains films. Au début du procès, ce dernier a tenu à préciser que les inculpés ne sont pas des « Sopranos » mais des mafieux bien réels, accusés d’avoir commis des crimes brutaux au sein de la mafia de Chicago. « Ces hommes n’ont aucun honneur et sont corrompus » a tenu à préciser le procureur. Celui-ci décrit notamment Calabrese comme un « requin qui étranglait des témoins et leur tranchait la gorge pour s’assurer qu’ils étaient bien morts ». L’avocat de la défense décrit cette même personne comme quelqu’un de très malin, extrêmement croyant qui aimait sa famille et souhaitait vivre en paix. Une chose est sûre, les jurés devront mettre de côté l’image trop souvent adoucie des « mafieux télévisés » afin de rendre un verdict totalement objectif…
Cathy Henderson a été condamnée en 1995 à la peine capitale, pour le meurtre d’un nourrisson. Depuis le drame, elle a toujours clamé son innocence en affirmant que la mort du bébé était accidentelle : ce dernier serait tombé et sa chute aurait causé son décès. Prise de panique, elle l’aurait alors enterré dans un jardin et se serait enfuie.
Pourtant malgré de nombreux doutes sur sa culpabilité, les juges l’ont condamné à la peine capitale. La Cour Suprême a même rejeté son appel. Sa dernière chance consistait à faire un recours gracieux devant le gouverneur du Texas.
Ce lundi, la cour d’appel criminelle du Texas a décidé de reporter ultérieurement son exécution, en raison des affirmations colportées par l’un des experts de son procès : la reconnaissance d’une possible erreur. Ce nouveau fait illustre particulièrement les dérives judiciaires américaines sur la question de la peine de mort. Depuis 1976, sur 1000 exécutions ayant eu lieu aux Etats-Unis, seulement 11 ont concerné des femmes.
La peine de mort aux Etats-Unis est essentiellement prononcée par les états fédérés. Les américains sont en majorité favorables à ce type de sentence. Actuellement 12 états ne la pratiquent plus de facto (essentiellement les états situés au nord-est des Etats-Unis). Les mineurs ne peuvent plus être condamnés à la peine capitale depuis 2005. A lui seul, le Texas a exécuté 355 prisonniers depuis 1976.
On comprend donc que la peine de mort est un sujet particulièrement controversé aux Etats-Unis. Bien qu’une majorité de la population soit en faveur de ce procédé, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer ces pratiques. Dans 122 cas similaires à celui de Cathy Henderson, l’innocence des accusés à mort a pu être prouvée et les condamnés ont été disculpés. 122 cas sur 1000 exécutions, des chiffres qui devraient faire réfléchir… Pour en savoir plus :
Précédemment citée sur ce blog, l'affaire Valery Plame vient de connaitre une nouvelle avancée. L'ex-directeur de cabinet de vice-président Dick Cheney a été condamné ce mardi à 2 ans et demi de prison et à 250 000 $ d'amende. Lewis Libby est en effet accusé de parjure, d'obstruction à la justice et de faux témoignages. Les chefs d'inculpation sont donc multiples contre cet ancien haut-fonctionnaire de l'administration Bush. L'affaire Valery Plame est le nom communément donné par les médias pour désigner un scandale politique à propos de la divulgation de l'identité d'un agent de la CIA sur fond de trahison politique (cf : l'article du 13 mars 2007). Ses avocats ont annoncé qu'il allait faire appel de cette décision. Sa défense était basée sur le fait que M. Libby avait beaucoup contribué à la sécurité nationale de son pays et avait déjà souffert de la surexposition médiatique de son procès.
Reste à présent à attendre la décision des juges d'appel...
